Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s’appliquent de façon exclusive entre SAS MOONSHOT UNLIMITED, propriétaire de la marque CRABOTARD, et toute personne physique ou morale (ci-après "l’Acheteur") souhaitant effectuer un achat via le site officiel de la marque.
SAS MOONSHOT UNLIMITED
Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Marque déposée : CRABOTARD
Tout internaute peut prendre connaissance des CGV sur le site.
Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits dérivés (t-shirts, vêtements, accessoires, goodies, etc.) commercialisés par SAS MOONSHOT UNLIMITED sous la marque CRABOTARD, par le biais du site internet.
Article 2 : Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site.
Toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur.
Article 3 : Conditions pour effectuer une commande
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de commander sur le site.
Article 4 : Commande
L’Acheteur passe sa commande exclusivement via le site internet.
En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le contrat de vente est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton "Valider" lors de la confirmation de sa commande.
SAS MOONSHOT UNLIMITED se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
SAS MOONSHOT UNLIMITED se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 6 : Disponibilité
L’Acheteur est informé de la disponibilité des produits sur chaque fiche article.
En cas de rupture de stock après validation de la commande, SAS MOONSHOT UNLIMITED en informera l’Acheteur par e-mail, et proposera un remboursement ou un échange.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur ou d’événements extérieurs (grèves, force majeure, etc.).
Livraison uniquement en France métropolitaine (sauf accord spécifique).
En cas d’adresse de livraison erronée, les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.
Adresse de retour pour échange ou remboursement :
CRABOTARD – Service Retours
52 A chemin de la Fount des Faoures
11320 Montferrand, France.
Article 8 : Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal, ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Toute commande est payable comptant et en totalité.
Le transfert de propriété des produits intervient après encaissement complet du prix.
Article 9 : Conformité des produits
En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur dispose de 14 jours ouvrés après réception pour en informer SAS MOONSHOT UNLIMITED.
Selon le choix de l’Acheteur, le produit pourra être échangé ou remboursé, sauf si le coût de la solution choisie est manifestement disproportionné.
Article 10 : Remboursement
En cas de retour accepté, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception du produit retourné.
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Article 11 : Responsabilité
SAS MOONSHOT UNLIMITED ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
En cas de faute prouvée du vendeur, la responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 12 : Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant :
crabotard@gmail.com
Article 13 : Invalidité partielle
Si une disposition des CGV est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
Article 14 : Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Article 15 : Attribution de compétence
En cas de litige non résolu amiablement, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.
Article 16 : Modification des CGV
SAS MOONSHOT UNLIMITED se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
📌 Dernière mise à jour : 15/08/2025